France travail devient le nouveau nom de Pôle emploi. Plus qu’une nouvelle dénomination, un changement avec des objectifs précis pour l’emploi.
Texte Yva Gelin
France Travail
Depuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi a évolué et est devenu France Travail. Une mutation du service public de l’emploi caractérisée par la mise en place d’un réseau d’acteurs plus étoffé et spécialisé, qui, dans le cadre de la loi plein emploi, a pour objectif de réduire le chômage de
5 % d’ici 2027.
Une inscription automatique
2025. C’est la date butoir à laquelle toute inscription sera automatique pour chaque personne à la recherche d’un emploi et déjà inscrite à Pôle emploi, les bénéficiaires de l’allocation du revenu de solidarité active (RSA), ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Seront également concernés les jeunes inscrits aux missions locales ainsi que les personnes en situation de handicap accompagnées par le Cap emploi. L’inscription sera automatique dès le dépôt d’un dossier pour ces prestations. L’objectif derrière cette automatisation est de faciliter l’accès aux droits aux personnes sans emploi.
France Travail : un réseau pour l’emploi
Réunir ces publics au sein d’un seul et même organisme fait que France Travail se transforme en réseau avec l’intégration des missions locales, de Cap emploi et des services publics pilotés par l’État ou les collectivités territoriales en lien avec les besoins des demandeurs d’emploi et les entreprises. Un réseau qui aura pour mission de coordonner l’accueil des demandeurs d’emploi, l’orientation, l’accompagnement, la formation et l’insertion, tout en prenant en compte la demande des employeurs.
Un contrat unique
Un demandeur d’emploi, après inscription, se verra dans l’obligation de signer un contrat d’engagement unifié. Celui-ci comprendra des objectifs à atteindre en termes d’insertion sociale et professionnelle, et réunira toutes les informations relatives au demandeur d’emploi. À savoir :
les compétences, la situation familiale et spécificités de chaque profil. C’est sur la base de ce contrat que seront déterminées les offres d’emploi en fonction du profil. Par ce même contrat, les bénéficiaires s’engagent à exercer au moins 15 heures d’activité par semaine, quel que soit le profil du demandeur d’emploi. S’exonérer des obligations figurant dans le contrat revient à s’exposer à une radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Un décret pour définir les contours des procédures de radiation est à venir.
Un RSA sous condition
En cas de non-respect des 15 h d’activités exigées par le contrat d’engagement unifié, les bénéficiaires du RSA s’exposent à des sanctions avec un système de suspension-revalorisation de la prestation qui devrait être mis en place avant le 1er janvier 2025. À noter que la suspension du RSA ne pénalisera pas le bénéficiaire des différents services d’accompagnement et qu’il pourra par la suite bénéficier, une fois la régularisation des droits effectués, de versement rétroactif du montant qui aurait dû être perçu, dans la limite d’une somme équivalente à 3 mois de RSA.
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Le positionnement de France Travail pour les travailleurs handicapés
La situation des travailleurs handicapés se trouve facilitée avec l’orientation en milieu ordinaire ou un accompagnement privilégié. Une orientation en établissement et service d’accompagnement par le travail ne pourra désormais être prononcée que par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). D’autre part, une personne n’ayant pas la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), mais néanmoins titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité pourra désormais bénéficier des mêmes droits que les titulaires d’une RQTH, sans avoir besoin de passer par une MDPH. Cette même équivalence peut désormais être applicable aux jeunes, âgés de 15 à 20 ans. Enfin « un sac à dos numérique » centralisera toutes les informations relatives au travailleur en situation de handicap.
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Faciliter la reprise d’activité des parents
Dans le cadre de la loi plein emploi de nouvelles dispositions seront prises afin de faciliter le retour à l’emploi des parents isolés. Sont notamment prévus d’ici 2030, pour les communes de plus de 10 000 habitants d’ici 2026, la création obligatoire de relais petite enfance.
Et du côté des entreprises
Du côté des entreprises, France Travail dédie maintenant une partie de ses services pour guider les entreprises dans leur stratégie de recrutement avec un accompagnant de proximité afin de mieux identifier leurs besoins. Dans la continuité, est prévue la création d’une plateforme pour tous les besoins de recrutement.
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