AISTM : Prévention et santé au travail 

Depuis le 3 janvier et jusqu’au 29 février, le service de prévention et de santé au travail AISTM a lancé sa campagne de déclaration des effectifs et de paiement des cotisations. À quoi servent ces démarches et quelles sont les obligations des employeurs ?

Texte Floriane Jean-Gilles – Photo Jean-Albert Coopmann

3 questions à Tony Bocle, président de l’association

En adhérant à l’AISTM, à quels services une entreprise a-t-elle accès ?

Tony Bocle : La cotisation annuelle ne se limite pas à un simple coût financier pour les employeurs. Il s’agit d’un investissement dans la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que dans la productivité globale de l’entreprise (réduction de l’absentéisme, amélioration de la qualité de vie au travail et prévention des accidents et les maladies professionnelles). Une offre socle de services des SPSTI a été élaborée grâce aux travaux collectifs du réseau Présanse (organisme représentatif des services de prévention et de santé au travail interentreprises de France). Il s’agit d’une traduction opérationnelle du décret N° 2022–653 du 25 avril 2022. Ces services apportés aux employeurs adhérents sont présentés suivant trois axes : la prévention des risques professionnels, le suivi individuel de l’état de santé et la prévention de la désinsertion professionnelle. Le livret de cette offre socle est disponible sur notre site web ou sur simple demande auprès de nos services.

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Comment sont calculées les cotisations ?

La cotisation est basée sur un forfait per capita, c’est-à-dire par salarié. Ce principe est fixé par l’article L. 4622-6 du code du Travail, C’est donc une cotisation forfaitaire calculée sur le nombre de salariés présents dans l’entreprise au 1er janvier de l’année concernée. Cette année, la cotisation s’élève à 104 € HT par salarié déclaré.

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Quelles sont les priorités d’actions de l’AISTM définies pour 2024 ?

Deux priorités se dessinent : tout d’abord la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP), il s’agit d’anticiper la perte de l’activité professionnelle d’un salarié pour des raisons de santé et de parvenir à le maintenir en emploi. La grande difficulté sur cette problématique est le signalement trop tardif de ces cas qui peuvent être complexes. L’autre priorité est de travailler au bien-être des salariés en développant la qualité de vie au travail via l’hygiène de vie (alimentaire, physique et émotionnelle) et la prévention des addictions.

Un service de prévention et de santé au travail interentreprises (ou SPSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Régie par la loi de 1901, il s’agit d’une association à but non lucratif. Sa gouvernance est assurée par un conseil d’administration et une commission de contrôle, où siègent employeurs et salariés du territoire.

Les SPSTI fonctionnent avec un agrément, et leur activité est réglementée. Pour fonctionner, un service doit être agréé par l’administration du travail au niveau régional. Ainsi, tous les 5 ans, un agrément délivré par la DEETS valide que les moyens sont suffisants pour assurer les missions qui lui incombent.

En tant que SPSTI, l’AISTM accompagne ainsi 4 000 employeurs des secteurs privé et public pour préserver la santé au travail de quelques 40 000 salariés, dans un monde du travail en constante évolution. Les missions des SPSTI sont articulées pour préserver la santé dans l’entreprise, et leur action s’inscrit en cohérence avec les initiatives de responsabilité sociétale des entreprises.

En effet, il est de la responsabilité de l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés en prenant toutes les mesures nécessaires. La responsabilité de l’employeur est encadrée dans le code du Travail par des obligations qui s’imposent dans les moyens à mettre en œuvre et les résultats à obtenir en matière de prévention et de protection.

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