Depuis le vote de la loi d’état d’urgence, le gouvernement a adopté une nouvelle ordonnance n° 2020-391 qui dispense la consultation des CESER par les Conseils Régionaux et Territoriaux (article 4).  Néanmoins, pour faire face à l’épidémie, le CESECE Guyane participe aux réflexions d’aides au territoire. Dossier réalisé par Marthe Panelle Karam, Déléguée du Cecese Guyane.

Pour mieux comprendre l’ordonnance

L’ordonnance précise que pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, l’obligation de consultation des différents organes dans toutes leurs déclinaisons territoriales possibles est suspendue.

Toutefois, les organes consultatifs doivent pouvoir continuer à recevoir les informations concernant les décisions prises par les autorités.  

Cette ordonnance précise les contours de la gouvernance pour les collectivités territoriales (Région, Mairie, EPCI, EPT et syndicat mixte compris) afin qu’elles assurent la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice de leurs compétences en trois points :

  • le renforcement des pouvoirs exécutifs
  • le renforcement de l’information des assemblées
  • la tenue dématérialisée des assemblées

Les CESER de France et d’Outre-mer en séances de travail

C’est dans ce contexte que le Président de l’Assemblée des Ceser de France, Laurent Degrootte a tenu sa réunion plénière ce mardi 7 avril 2020 en présence des Présidents, délégués et directeurs en organisant une audioconférence afin d’expliquer les bases d’un travail collectif et les enjeux comme les conséquences économiques, sociales et environnementales des politiques régionales et territoriales à venir.

Le tour de table

Le constat

1. La mise en œuvre de la loi et les ordonnances « état d’urgence sanitaire » dans nos territoires
2. Les dispositions prises par les conseils régionaux et territoriaux
3. Les mesures économiques et sociales prises par les exécutifs régionaux et par les Préfets de Régions et de Départements

Les décisions prises

• La proposition d’élaborer un travail par chaque Conseil sur les enseignements à tirer de la crise sanitaire dans chacune des Régions selon un calendrier qui sera affiné à la réunion du 21 avril prochain.
• Saisir l’opportunité de la réalisation d’un travail en fonction des problématiques sociétales par chaque conseil consultatif afin d’effectuer une évaluation post-crise sanitaire
• La compilation sous la forme d’un rapport final présentant les propositions et préconisations prenant en compte la réalité de chaque territoire

En conclusion de leur séance de travail, les Président.e.s ont souligné la mise en œuvre du télétravail pour leurs collaborateurs ; la poursuite, la clôture et/ou la réorientation des études lancées par leurs instances de travail.
Les organes consultatifs resteront proactifs et continueront à jouer leur rôle auprès des exécutifs régionaux et territoriaux dès lors où ils seront sollicités.

Participation du Cesece Guyane à la mise en place du Dispositif Fonds D’Urgence Économique des Territoires de Guyane par la CTG

La Présidente Ariane Fleurival a été associée à la fin du mois de mars 2020 par le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane et le vice-président délégué à l’Économie à la conférence de presse de présentation du dispositif fonds d’urgence économique des territoires de Guyane visant à accompagner le tissu économique local face à la crise sanitaire du Covid-19.

Cette réunion est la matérialisation de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui apporte des dispositions et prérogatives spécifiques aux régions en matière d’accompagnement économique et social.

Au cours de cette séance de travail, la Présidente, qui s’est fait le relais des membres de l’assemblée, a :

  • Indiqué que le conseil consultatif, organe placé à côté de la collectivité, était disposé à prendre part à l’ensemble des actions menées par la CTG.
  • Attiré l’attention sur la nécessité de maintenir les subventions en direction du tissu associatif et culturel qui participe à la cohésion territoriale.
  • Souligné que le Cesece Guyane reste à la disposition de la collectivité territoriale de Guyane et des différentes autorités guyanaises afin d’apporter sa contribution dans le cadre des réflexions et décisions qui seront prises dans le contexte de la crise sanitaire mondiale causée par la pandémie de Covid-19 présente dans le territoire.
CESECE
marthe.panelle-karam@ctguyane.fr
cesece@ctguyane.fr
www.cesece-guyane.fr

Cet article a été initialement publié dans l’e-magazine « Everyday We Act for Good | Les territoires se mobilisent » créé par EWAG. Découvrez le magazine complet et son contenu interactif en cliquant ici.