L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour préserver ses salariés contre les risques professionnels. La crise sanitaire illustre cette obligation en matière d’hygiène et de sécurité afin de protéger les salariés du virus. – Texte Maître Lahaut, avocate au sein du cabinet Filao Avocats.
Le 18 août dernier, la ministre du Travail a présenté aux partenaires sociaux les évolutions s’agissant des règles sanitaires dans les entreprises.
A compter du 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire au travail dans les lieux clos et partagés, c’est-à-dire notamment les vestiaires, les bureaux ouverts, les open-space, les couloirs, les salles de réunions, les cafétérias.
Le masque est un équipement de protection individuelle à la charge de l’employeur.
Que faire en premier lieu pour garantir la protection des salariés ?
L’employeur doit impérativement évaluer les risques potentiels et existants sur le lieu de travail afin de déterminer avec précision les mesures de prévention les plus pertinentes pour protéger ses salariés.
Outre les obligations liées aux informations/consultations obligatoires, les représentants du personnel sont associés à cette démarche de prévention.
De plus, le service de santé au travail a également vocation à être interlocuteur de l’employeur en le conseillant, s’agissant des mesures à prendre. Notamment la mise en place des « gestes barrières » en prenant en compte les contraintes « métier ».
Que faire en cas de suspicion de contamination d’un salarié ?
Si un salarié présente une suspicion de contamination, l’employeur doit être réactif quant aux mesures à prendre.
L’employeur doit veiller à écarter tout risque pour la santé des autres salariés. Pour cela, il doit demander au salarié de rester à son domicile et d’appeler son médecin traitant afin de connaître la marche à suivre pour sa santé.
Que faire si un salarié est contaminé ?
Si un salarié est contaminé par le virus, ce dernier doit impérativement rester à son domicile pour éviter tout contact avec les autres salariés.
L’employeur doit avertir les autres salariés d’un cas possible de contamination, afin qu’ils soient vigilants face à l’apparition d’éventuels symptômes.
Il est recommandé de privilégier le télétravail. Il est à préciser en outre que l’employeur, en présence de cas avéré(s), doit procéder sans délai à un nettoyage et à la désinfection de la totalité des locaux selon les prescriptions en vigueur.
Maître Lahaut a prêté serment à la Cour d’appel de Paris en 2003. Elle est inscrite au Barreau de Guadeloupe, Saint Martin, Saint-Barthélemy depuis mars 2014. Maître Lahaut est titulaire d’un master en droit de l’entreprise et d’un master II Droit social et Gestion des Ressources Humaines.
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