Les droits et devoirs du salarié télétravailleur et de son employeur 

Le télétravail : un cadre juridique pour concilier les impératifs économiques de l’entreprise, la vie privée du salarié télétravailleur et œuvrer en faveur du développement durable.

Le télétravail, c’est quoi ?

Me Isabelle Ollivier : Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, généralement à son domicile, de façon volontaire.

Le télétravail peut être mis en place de façon permanente ou ponctuelle, pour faire face aux impératifs tant de l’employeur que du salarié.

De même, un salarié peut travailler certains jours en télétravail et d’autres en entreprise…

Dans tous les cas de figure, pour réussir, il est impératif qu’existe un fort degré de confiance entre les parties.

D’une part le télétravailleur doit faire preuve de rigueur, d’autre part son activité professionnelle ne doit pas envahir sa sphère privée.

Qui est à l’initiative du télétravail, et selon quelles modalités ? 

Me Gladys Berose : Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte élaborée après avis du comité social et économique.

« L’employeur et le salarié peuvent y recourir de manière occasionnelle sous réserve d’être formalisé par un avenant. »

Un salarié ne peut se voir imposer le télétravail, sauf circonstances exceptionnelles (menace d’épidémie, cas de force majeure), pas plus qu’il ne peut l’imposer à son employeur.

De même, l’accord collectif tout comme la charte doivent préciser les conditions du retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail.

Quels sont les droits du télétravailleur ?

I.O : Le télétravailleur est un salarié à part entière, décompté dans l’effectif, électeur et éligible, assujetti à la médecine du travail, qui bénéficie des congés payés et doit justifier de toute absence ou maladie.

Par ailleurs, l’article L 1222-10 dispose que l’employeur met en place un entretien annuel sur les conditions d’activité du télétravailleur. 

Conséquences financières pour l’employeur ?

G.B : Le télétravail a indéniablement un coût lié à l’acquisition de l’équipement, à l’accès à internet, à la conformité du logement du télétravailleur en termes d’assurance.

Aussi l’accord collectif ou la charte devront nécessairement prévoir les modalités de prise en charge de ces coûts, le principe général étant l’obligation pour l’employeur de prendre en charge des frais professionnels engagés par le salarié.

En tout état de cause, il appartiendra à l’employeur de vérifier qu’il remplit les conditions d’exonérations de ses frais de l’assiette des cotisations de sécurité sociale et des prélèvements sociaux.