Accident du travail ou maladie professionnelle : un seul formulaire ! 

Il y a du changement en matière de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le point avec Rosalie Telusson Desroses, responsable d’unité Reconnaissance AT/MP du Département des Risques Professionnels.

« Les employés et assurés doivent comprendre que les formulaires ont changé et que s’ils ne transmettent pas les deux bons formulaires, les dossiers ne seront pas traités. »

Une nouvelle législation est entrée en vigueur concernant la déclaration  des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). De quoi s’agit-il ? 

Rosalie Telusson Desroses : Depuis le 7 mai 2022, suite à un décret du 20 août 2019, les formulaires d’arrêt de travail et certificats AT/MP ont été modifiés. Il s’agit d’une mesure de simplification dans le domaine de la santé des affaires sociales. La priorité était de simplifier les informations à saisir par le médecin. Ainsi maintenant, il n’y a plus qu’un seul formulaire à remplir. Tous les risques professionnels sont listés sur l’avis d’arrêt maladie : accident du travail, maternité, paternité, longue maladie…

Le nouveau formulaire numérique est disponible sur Ameli pro et pour la version papier du formulaire les professionnels doivent se rapprocher de la Sécurité Sociale. Les employés et assurés doivent comprendre que les formulaires ont changé et que s’ils ne transmettent pas les deux bons formulaires (certificat médical AT/MP et certificat arrêt de travail), les dossiers ne seront pas traités.

Est-ce qu’on peut rappeler ce que sont la maladie professionnelle et l’accident du travail et la différence qu’il y a entre les deux ?  

L’accident du travail est déclaré par un salarié qui souffre d’une lésion corporelle ou psychique liée à son travail et doit entreprendre des démarches pour la faire reconnaître s’il s’agit bien d’un accident sur son lieu de travail pendant ses heures de travail.

La maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. La différence entre les deux c’est que l’accident du travail est un fait soudain, alors que la maladie professionnelle est liée à des gestes répétés dans le temps ou à une exposition prolongée.

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Quelles sont les missions prises en charge par le service reconnaissance accident du travail et maladie professionnelle ?

Notre principale mission est d’instruire toutes les demandes de reconnaissance de maladies professionnelles et d’accidents du travail. Pour que la demande puisse être instruite, deux formulaires doivent nous être fournis : la déclaration d’accident du travail qui doit être déclarée à l’employeur dans les 48 heures après la survenance de l’accident et le certificat médical initial qui doit être également transmis au plus vite.

Pour la déclaration de maladie professionnelle, remplie cette fois-ci par la victime et le certificat médical initial, il y a un délai de deux ans pour déclarer la maladie à partir de la première constatation médicale, où le médecin a fait le lien entre la pathologie et l’activité professionnelle.

Nous avons un service d’investigation. En cas de doute, les enquêteurs vont dans les entreprises  pour vérifier l’exactitude des faits décrits sur la déclaration d’AT. Nous avons 30 jours pour instruire une demande en accident du  travail et si investigation, il y a deux mois supplémentaires. Concernant la maladie professionnelle, le délai d’instruction est de 4 mois. 

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Comment sont gérés les doutes face à un accident du travail ?

L’employeur a la possibilité d’émettre des réserves. Il peut l’indiquer soit sur la déclaration d’accident du travail soit en pièce jointe sur un courrier libre. À partir du moment où il y a des réserves de l’employeur ou un doute, nous menons systématiquement une enquête. L’investigation peut se faire soit par l’envoi de questionnaires aux deux parties, salariés et entreprises, soit lors d’entretiens avec un enquêteur assermenté.