Face à l’urgence climatique, les missions de 50 pas géométriques évoluent 

Aujourd’hui, en raison des risques naturels, certains logements sont en péril. L’Agence des 50 pas géométriques intervient aux côtés des acteurs publics pour accompagner les occupants sans titre dans leurs démarches de régularisation foncière ou de relocalisation. Entretien avec Camille Pelage et Rony Saint-Charles, respectivement président et directeur de l’Agence des 50 pas géométriques.

Texte Julie Vdw – Photo Lou Denim

Quelle est l’histoire des 50 pas géométriques ?

Camille Pelage : Dès le 17ème siècle, cette bande littorale était dédiée à la défense des îles. Le roi se réservait la possibilité d’y installer des hommes de talent, utiles à la colonie. Ceux, qui au sortir de l’abolition de l’esclavage, ne savaient pas où aller, se sont installés là. Dès l’origine, c’étaient des gens à faibles moyens. L’État a laissé ces personnes s’installer sans difficultés et des terrains ont été progressivement privatisés. Être propriétaire sur la ZPG est donc un fait historique. Avec le temps, d’autres enjeux, notamment environnementaux, sont apparus. Ainsi, à la lumière de l’histoire, ce qu’il faut comprendre c’est, qu’en Guadeloupe, l’essentiel des constructions sur la ZPG urbanisée appartiennent à des Guadeloupéens à faibles moyens.

Un cadre est posé et des facilités sont données, il faut en profiter

Camille Pelage, président de l’Agence des 50 pas géométriques

Quelles sont les missions de l’Agence ?

C.P. : L’Agence a deux grandes missions. Accompagner la régularisation foncière des occupants sans titre et aménager la ZPG urbanisée aux côtés des acteurs publics (État et collectivités). Depuis peu, l’Agence a un pouvoir de police administrative pour lutter contre les constructions irrégulières et elle intervient dans la relocalisation des occupants sans titre exposés à un risque naturel qui menacerait les vies humaines.

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Comment ça se passe pour un occupant sans titre qui ignore qu’il occupe la ZPG ?

Rony Saint-Charles : Nul n’est censé ignorer la loi. L’Agence informe et accompagne les gens sur simple demande. Nous venons de créer une application, 50PasKonnect, qui va permettre de déposer un dossier via son téléphone mobile. Grâce à la géolocalisation, les gens pourront aussi l’utiliser pour savoir si ils sont sur la ZPG.

Que proposez-vous aux occupants irréguliers de la zone des 50 pas géométriques ?

C.P. : Nous faisons appliquer la loi et nous avons la charge d’inciter les gens qui sont occupants sans titre à se régulariser pour leur permettre d’accéder à un patrimoine. Être régularisé, c’est avoir un titre de propriété et pouvoir léguer son patrimoine. Si vous construisez sur le terrain d’autrui, l’immeuble ne vous appartient pas, c’est la raison pour laquelle une maison construite sur la propriété de l’État reste à l’État.

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Quelle est la procédure de régularisation pour un particulier ?

C.P. : Il faut remplir un dossier en fournissant les preuves que l’on est constructeur du bâti ou ayant-droit. L’Agence travaille en coordination avec différents acteurs : les communes, le Département, la Région. C’est un outil de consensus qui donne son avis au Préfet et ce dernier prend ensuite sa décision sur la cession.

Quel est le message que l’agence 50 pas géométriques souhaite passer aujourd’hui ?

C.P. : L’Agence veut dire aux Guadeloupéens que la réglementation de la ZPG urbanisée peut sembler complexe, mais on ne peut pas se contenter de dogmes. C’est une zone où on ne peut pas faire n’importe quoi car il y a des risques et des enjeux. Il y a un phénomène d’érosion et de montée des eaux qui doit être pris en considération.