L’activité partielle, nouvelles règles applicables face à la crise du Covid-19
Pour faire face à la crise sanitaire qui ralentit voire paralyse la sphère professionnelle, le gouvernement a adopté un nouveau dispositif d’activité partielle (anciennement dénommée « chômage partiel »), dans le but de soutenir l’économie et de préserver les emplois. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020…
L’expert en droit social, pour éviter le contentieux en entreprise
Le droit du travail est une matière complexe et en permanente évolution qu’il convient d’appréhender avec le soutien d’un professionnel compétent en droit social. Sans exception. La décennie 2009/2019 s’est révélée riche en évolutions en matière de droit du travail. Rupture conventionnelle homologuée, instauration d’un…
Ces réformes qui ont changé le droit du travail entre 2010 et 2020
La dernière décennie a été marquée par la multiplicité des réformes en droit du travail, dont de nombreux aspects ont été progressivement modifiés. Nouveau fonctionnement des juridictions du contentieux du travail Les juridictions chargées du contentieux du travail ont vu leur fonctionnement changé, avec successivement…
Le CSE, un interlocuteur unique analysé par Me Ollivier et Berose
Les anciennes institutions représentatives du personnel vont disparaître fin 2019, remplacées par une entité unique : le CSE, Comité Social Economique. Qu’est-ce qui va changer ? Décryptage. Quand le CSE entre t-il en application ? Me Isabelle Ollivier : Conformément à l’ordonnance « Macron »…
Les controverses liées au plafonnement des indemnités prud’homales
En septembre 2017, les ordonnances « Macron » ont modifié le Code du travail en introduisant un plafonnement des indemnités prud’homales accordés aux salariés en cas de licenciement reconnu comme dénué de cause réelle et sérieuse. Depuis lors, l’instauration de ce barème obligatoire a remis…
Jérôme Niberon : droit du travail, le droit essentiel
Jérôme Niberon est avocat associé au sein de la SCP Morton & Associés, spécialisé depuis plus de vingt ans en Droit du travail et de la Sécurité sociale. Propos recueillis par Willy Gassion Vous êtes, au sein de Morton & Associés, l’avocat spécialisé dans le Droit…