Les conseils du cabinet Caplaw SBH pour anticiper les difficultés financières
A la sortie de la crise sanitaire, le constat est simple, les entreprises quelle que soit leur taille, ont souffert. L’entrepreneur ou le dirigeant de la société doit anticiper les graves difficultés financières avant qu’il ne soit trop tard pour son entreprise ou son commerce…
Données personnelles : les obligations des sites e-commerce
Avec la multiplication des applications numériques, la question du traitement des données personnelles est de plus en plus prégnante. – Texte Nicolas Mollet Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Constitue une donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela peut…
TropicaLaw, startup de digitalisation des services juridiques à découvrir
Avec son concept novateur quasi unique en Guadeloupe, Rébecca Yéyé fait bouger le monde du droit et de ses acteurs. Une révolution qui accompagne la digitalisation des services juridiques. – Photo Pierre de Champs Dématérialiser les services juridiques et gagner en productivité, rapidité et efficience,…
Location saisonnière : mieux préparer ses vacances
Les « locations saisonnières » sont les logements loués pour les vacances. Elles peuvent être conclues directement de particulier à particulier ou par l’intermédiaire d’un professionnel, agence immobilière ou plateforme numérique… Le Code du tourisme définit ces logements comme les villas, appartements ou studios meublés, à l’usage…
Covid-19 : entre fausse suspension des loyers et coup de pouce fiscal
« Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, ainsi que les loyers seront suspendus ». Tels étaient les mots du président de la République lors de son allocution télévisée du 16 mars dernier. S’en suivaient toute une série d’ordonnances prises par le gouvernement pour mettre en œuvre…
Obligation de sécurité de résultat : que dit la loi ?
La crise sanitaire liée au coronavirus exige que l’employeur s’interroge régulièrement sur l’effectivité de l’obligation de sécurité de résultat à laquelle il est tenu. Par Maître-Lahaut Pour aider l’employeur à prévenir la propagation du virus au sein de l’entreprise, le gouvernement a édicté des fiches…
Crise sanitaire : Les avocats martiniquais s’engagent pour les détenus
Quand l’action de l’Ordre des avocats du Barreau de la Martinique bouscule jusqu’au Ministère. Retour sur deux mois de mobilisation aux côtés de Philippe Sénart, bâtonnier de Martinique, Isadora Alves, avocate en droit des affaires et Sandrine Désiré, avocate spécialisée en droit des sociétés. Dans…
1 femme, 2 métiers : Claire Leguillochet, photographe et avocate
Évoluer et ne pas rester sur ses acquis, deux verbes d’action pour décrire l’état d’esprit de Claire Leguillochet. Véritable virtuose, elle est une experte dans ses deux métiers : photographe et avocate. -Photo Pierre de Champs- Il y a des femmes inspirantes et Claire Leguillochet…
Bâtonnat de Charles Nicolas en Guadeloupe, bilan mi-mandat
Il y a un peu plus d’un an, ses pairs l’élisent bâtonnier avec 52% des voix. Charles Nicolas est pour la seconde fois à la tête du barreau de la Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Retour sur une année de bâtonnat hyper active. -Photographie Lou Denim-…
La médiation, alternative au système judiciaire pour tous les contentieux
Par le biais de la médiation, la loi incite les parties à la recherche de solutions non judiciaires afin de réduire le volume du contentieux et d’améliorer les délais de traitement des affaires. Par Jérôme Niberon Le monde évolue. Les modèles économiques tendent vers plus…
Inaptitude du salarié : délais et procédures à respecter
L’inaptitude du salarié, un sujet à ne pas traiter à la légère ! Pas d’improvisation en la matière, sous peine d’encourir une condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les explications de Maîtres Isabelle Ollivier et Gladys Berose. Qui déclare l’inaptitude ? Me Gladys…
L’égalité professionnelle expliquée par le cabinet Filao Avocats
L’égalité professionnelle désigne l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes concernant l’accès à l’emploi, à la formation, à la mobilité et à la promotion en termes d’égalité salariale. En dépit du principe « à travail égal, salaire égal » désormais consacré, la rémunération…