L’hameçonnage : qu’est-ce que c’est, comment s’en prémunir ?
Redoublez de vigilance face à l’hameçonnage ! Cette pratique s’est véritablement développée ces dernières années et malgré la médiatisation, les victimes sont toujours plus nombreuses. Les conséquences peuvent surtout être graves pour ces victimes. – Texte Maître Laurent Philibien Diplômé de la Haute école des…
La digitalisation dans le monde du travail, des limites à ne pas dépasser
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à s’équiper de nouveaux appareils numériques dernière génération. Ces nouveaux outils sont attractifs et permettent une meilleure organisation et rentabilité au sein de l’entreprise que ce soit au niveau de la logistique, de la gestion administrative ou…
Comment assurer la protection des salariés en période de crise sanitaire ?
L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour préserver ses salariés contre les risques professionnels. La crise sanitaire illustre cette obligation en matière d’hygiène et de sécurité afin de protéger les salariés du virus. – Texte Maître Lahaut, avocate au sein du cabinet Filao Avocats….
Ces réformes qui ont changé le droit du travail entre 2010 et 2020
La dernière décennie a été marquée par la multiplicité des réformes en droit du travail, dont de nombreux aspects ont été progressivement modifiés. Nouveau fonctionnement des juridictions du contentieux du travail Les juridictions chargées du contentieux du travail ont vu leur fonctionnement changé, avec successivement…
Les controverses liées au plafonnement des indemnités prud’homales
En septembre 2017, les ordonnances « Macron » ont modifié le Code du travail en introduisant un plafonnement des indemnités prud’homales accordés aux salariés en cas de licenciement reconnu comme dénué de cause réelle et sérieuse. Depuis lors, l’instauration de ce barème obligatoire a remis…
Point légal : la fermeture de l’entreprise durant la période estivale
L’employeur peut décider de fermer l’entreprise pendant la période estivale et imposer à ses salariés de prendre leurs congés payés durant la période de fermeture. Cependant cette fermeture peut poser certaines difficultés : congés payés non acquis, incompatibilité avec les prévisions familiales… Un bref rappel…
Quel est l’encadrement légal pour les meublés de tourisme ?
Pratique attractive pour les propriétaires particuliers désireux de générer un complément de revenu, le meublé de tourisme constitue en France l’hébergement touristique le plus répandu. Depuis quelques années, la commercialisation des meublés de tourisme s’effectue souvent via des intermédiaires assurant la mise en relation des…
Surbooking et refus d’embarquement, quels recours pour le passager ?
L’augmentation du trafic aérien s’accompagne inévitablement de perturbations qui causent des préjudices aux voyageurs. Il est fréquent que les voyageurs se voient refuser l’embarquement pour cause de surbooking. Des recours sont prévus pour les voyageurs lésés. Le surbooking, de quoi s’agit-il ? Le surbooking est…
Le crédit à la consommation : fonctionnement et conditions
Si le contrat de crédit à la consommation obéit aux conditions générales des contrats et au droit commun des prêts d’argent, il fait aussi l’objet de dispositions particulières. Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ? Le crédit à la consommation est le contrat par lequel…
Délais et modalités de rétractation de la promesse de vente
La promesse de vente représente un engagement fort pour l’acquéreur : en la signant, il verse une indemnité d’immobilisation qui pourra être conservée par le vendeur si la vente ne se réalise pas. C’est donc une décision lourde de conséquences. La loi protège l’acquéreur en…
Filao Avocats : vente immobilière en 2019, durée de validité des diagnostics techniques
Dans le cadre de vente ou de promesse de vente immobilière, le vendeur doit produire un diagnostic unique de l’immeuble sous forme d’un dossier de diagnostic technique (DDT) regroupant les états, constats et diagnostics. Le diagnostic immobilier consiste à réaliser une étude du bâtiment afin…
Le transport maritime, des enjeux à ne pas négliger !
Le transport maritime est actuellement au cœur de nos échanges. Les marchandises transportées, en plus de traverser la mer, sont exposées à de nombreux risques. Un point sur la réglementation applicable en cas de dommages, vol, pertes ou d’avaries de la marchandise. Que prévoit la…