Maître Sarda : les effets attendus par les entreprises de la loi El Khomri
Les effets attendus par les entreprises de la nouvelle loi sur les licenciements économiques et sur le barème des indemnités font suite à la loi « El Khomri » ou loi Travail qui a été promulguée et publiée le 9 août 2016. S’agissant des nouvelles…
Quels sont les devoirs de l’actionnaire ?
Dans une société par actions, les actionnaires – qui sont les copropriétaires de l’entreprise – disposent de droits (de disposer des biens, d’en percevoir les fruits, d’acheter ou de vendre les actions) mais également de devoirs, parfois sujets à interprétation. Les devoirs élémentaires de l’actionnaire…
Entrepreneurs individuels, votre résidence principale ne pourra plus être saisie
En principe, l’entrepreneur individuel dispose d’un patrimoine unique composé indistinctement de ses biens professionnels et de ses biens personnels. En conséquence, les créanciers professionnels et personnels peuvent indifféremment faire saisir l’une ou l’autre de ces catégories de biens en cas de dettes. Nombre d’entrepreneurs malchanceux…
Comment se passe le partage de l’immobilier en cas de divorce ?
Apres les enfants, l’une des préoccupations des couples qui divorcent est le partage du ou des biens qu’ils ont en commun. Bien souvent les futurs ex-époux ont une idée plus ou moins précise sur le par-tage de ce (s) bien (s), mais généralement ils ne…
Maître Michaël Sarda : la détermination comme marque de fabrique
Forte de deux cabinets sis à Jarry et Saint-Martin, l’équipe juridique du Cabinet Sarda assure des conseils et des représentations juridiques performantes dans divers domaines. Des années d’expérience et des connaissances spécifiques lui permettent de proposer des solutions ciblées et personnalisées. Rencontre avec Maître Michaël…