Alors qu’une construction représente déjà un sacré budget sans parler des honoraires d’architecte, d’assurance et d’étude de sol, on est parfois tenté de supprimer certains postes dans le chiffrage. Après tout, le voisin s’y connait en plomberie, il a déjà changé les joints du tuyau de douche ! Et les copains pourraient se charger de la peinture le week-end ! Arrive très vite la question de l’assurance : Doit-on souscrire ou non une Assurance Dommages Ouvrage ?
Beaucoup d’interrogations subsistent autour de cette garantie car on en retient souvent que le coût supplémentaire impactant l’enveloppe budgétaire, occultant ainsi ses intérêts fondés !
L’assurance Dommages Ouvrage ou DO, késako ?
C’est souvent le banquier ou le notaire qui formulera pour la première fois la nécessité de souscrire une assurance Dommages Ouvrage afin de valider un projet d’emprunt ou de vente. Pourtant, plusieurs tenteront de contourner cette étape importante prenant le risque de s’y intéresser ultérieurement quand il est parfois trop tard.
Alors pour vous éviter toute déconvenue au moment où vous vous y attendez le moins, retenez une chose : l’Assurance Dommages Ouvrage, instaurée par la loi Spinetta de Janvier 1978, est une garantie obligatoire !
En effet, par définition toute personne physique ou morale entreprenant un projet de construction doit contracter une DO avant de déclarer en mairie l’ouverture de son chantier (DROC). Ce futur propriétaire est désigné comme étant le maître d’ouvrage.
Grâce à la DO, en cas de dommages de nature décennale cons-tatés après achèvement des travaux, le délai de traitement du sinistre sera réduit considérablement ; En effet, le maître d’ouvrage pourra prétendre à une réparation des désordres sans que l’expertise ait déterminé au préalable les responsabilités.
Pour autant, cette garantie à la charge du client (sauf en cas de marché réglementé conclu avec un Constructeur de Maisons Individuelles-CMI) ne peut remplacer la décennale de l’artisan. Elle couvre les dommages à l’ouvrage pendant 10 ans à partir de la réception du chantier.
Cette garantie n’est pas réservée aux professionnels !
L’assurance Dommages Ouvrage concerne aussi bien les parti-
culiers, les promoteurs, SCCV, SCI ou encore les co-propriétés qui décident un projet de réfection de toiture, ravalement de façades, etc.
La DO est nécessaire quelle que soit la destination de la construction (usage personnel, location, vente) et doit être souscrite dans les délais impartis.
Rapprochez-vous d’un conseiller d’assurance spécialisé
La garantie obligatoire DO n’est pas conçue pour couvrir les risques d’incendie et les dommages immatériels. Elle ne permet pas non plus d’achever une construction alors que l’entrepreneur présente des défaillances et abandonne le chantier.
L’assurance Dommages Ouvrage est indéniablement très utile bien qu’elle ne peut constituer LA solution magique. Néanmoins complétée de ses garanties annexes (RCMO PJ CNR TRC), elle permet d’optimiser la réussite de la bonne réalisation de votre projet.
Afin de mener à bien votre construction et d’avoir tous les renseignements utiles, il est nécessaire d’être accompagné par un professionnel qui saura vous écouter et vous conseiller sur les démarches d’assurance tout au long de votre projet et vous aider à constituer votre dossier d’assurance.
Julie DEJEAN
Conseillère Spécialisée
Assurances Pro & Construction
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