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Julie Dejean, l’Assurance Décennale

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Chaque jour des entreprises sont créées sans être informées de leurs obligations en matière d’assurance. Dès le début de son activité, l’entreprise est tenue pourtant d’être assurée en responsabilité civile (RC). Selon les secteurs, une responsabilité civile exploitation ou professionnelle suffit. En revanche, les métiers du bâtiment sont encadrés par une double obligation d’assurance : la Responsabilité Civile Professionnelle et la Responsabilité Civile Décennale.

Pourquoi souscrire une Assurance Décennale ?

La Décennale est une obligation instaurée par la loi Spinetta de Janvier 1978. La RC professionnelle et la RC décennale sont deux garanties distinctes et complémentaires.

En résumé, la RC Professionnelle permet de réparer les préjudices causés à un tiers dans le cadre d’une activité professionnelle.

La RC Décennale, elle, prévoit de réparer les sinistres dus aux malfaçons du constructeur ou à la fragilité du sol impactant la construction avec une notion de danger. Cette garantie dure 10 ans à compter de la réception du chantier et doit entrer en vigueur avant la déclaration d’ouverture de chantier (DROC) ou avant le début des travaux s’il s’agit d’une récente création d’entreprise.

Qui doit souscrire une Décennale ?

Qu’ils soient des métiers techniques (artisan, entrepreneur général, Constructeur de Maisons Individuelles) ou des Professions Intellectuelles du Bâtiment (architecte, bureau d’étude, maître d’œuvre, …), tous doivent prévoir une décennale et justifier de la création effective de l’entreprise et des compétences sur les activités concernées pour étude du dossier par les assureurs.

Peu importe que les travaux soient exécutés directement par l’entreprise contractante ou qu’ils soient confiés en sous-traitance, les responsabilités restent les mêmes en matière d’assurance. Les assureurs exigent d’ailleurs par contrat que leurs assurés s’engagent à vérifier les assurances RC professionnelle et décennale des sous-traitants.

En bref, retenez que quelle que soit la nature (gros œuvre, second œuvre, neuf, rénovation, direct, sous-traitance) et le montant de votre marché de travaux ou votre rôle sur un chantier, l’assurance décennale est obligatoire dès lors que vos activités concernent le secteur du bâtiment.

Consultez un conseiller d’assurance spécialisé en construction

Bien qu’elle représente un coût dans le budget de l’entreprise, la décennale est absolument nécessaire pour en assurer son bon fonctionnement. En effet, plusieurs portes (appels d’offres, banques, assureurs) se refermeront sans cette garantie.

Il faut savoir que le défaut d’assurances obligatoires n’annule pas les responsabilités qui pèsent sur l’entrepreneur. Aussi, ce manquement est passible de sanctions pénales lourdes.

Chaque entreprise a un profil différent et chaque contrat d’assurance prévoit des conditions particulières avec son lot d’exclusions. Il convient donc de demander une étude d’assurance personnalisée.

Pour un accompagnement de qualité, choisissez un conseiller spécialisé en assurance construction qui soit à l’écoute de vos besoins afin de vous proposer les solutions adaptées.

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