Place à l’indemnisation des victimes professionnelles des pesticides 

Santé. Les personnes ayant contracté une maladie suite à une exposition professionnelle à des pesticides vont obtenir, sous certaines conditions, une indemnisation complémentaire.

Depuis la création du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), les salariés, y compris leurs enfants, victimes de certaines pathologies à la suite d’une exposition avérée aux produits chimiques, dont fait partie le chlordécone, sont indemnisés par la Sécurité Sociale.

Rencontre avec Julien Jacques, ingénieur conseil régional et responsable du Département des Risques Professionnels (DRP) et Eric Capgras, contrôleur de sécurité au sein du service prévention du DRP de la CGSS Martinique.

En quoi consiste le FIVP et qui est concerné ?

Julien Jacques, responsable du Département des Risques Professionnels (DRP) à la CGSS Martinique : L’utilisation des produits chimiques dans l’activité professionnelle est un sujet de santé majeur. Conscients de ces problématiques fortes, les pouvoirs publics ont souhaité apporter une solution par la création du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

« Le Fonds d’indemnisation répond à trois enjeux : équité, solidarité nationale et simplification des démarches. » 

Au-delà de garantir la réparation forfaitaire des dommages subis lors d’une exposition professionnelle, il va apporter un complément d’indemnisation à trois catégories de victimes :

• Les personnes victimes de pesticides du fait de leur activité professionnelle en Hexagone ou en Outre-mer
• Les retraités agricoles exposés aux pesticides ayant pris leur retraite avant 2002
• Les enfants malades suite à une exposition professionnelle de leurs parents aux pesticides pendant la période prénatale

Comment est financé ce fonds d’indemnisation et comment en bénéficier ?

J.J :

« Le Fonds d’indemnisation est financé par des contributions des régimes accidents du travail et maladies professionnelles et par la taxe sur les ventes de produits phytopharmaceutiques. »

La victime ou, en cas de décès ses ayants droit, effectuent les démarches de constitution d’un dossier de reconnaissance en maladie professionnelle. Ce dossier comprend :

• La déclaration de la maladie professionnelle
• Le certificat médical initial et, le cas échéant, les examens complémentaires nécessaires

Le dossier doit être adressé à la CGSS Martinique et, dans le cas d’une exposition prénatale aux pesticides, directement auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

Maladies reconnues . Au vu de l’actualité, les salariés du secteur agricole doivent savoir aujourd’hui qu’au moins deux pathologies en lien avec le chlordécone peuvent être reconnues : maladie de Parkinson et lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique et le myélome multiple. Pour les autres pathologies et pour prétendre à une reconnaissance professionnelle, il est demandé à minima un diagnostic chez le médecin traitant, afin d’obtenir un certificat médical initial. Grâce aux études scientifiques et médicales, la reconnaissance des maladies professionnelles peut évoluer.

Quelles sont les actions de prévention menées en Martinique face aux pesticides ?

Eric Capgras, contrôleur de sécurité au sein du service prévention du DRP de la CGSS Martinique : Notre objectif principal est d’inciter les exploitants à substituer les agents chimiques dangereux par des produits moins nocifs pour la santé. La substitution de certains engrais est possible, à titre d’exemple, le développement d’un activateur Bokashi, un procédé de compostage.

Au-delà d’effectuer des contrôles réguliers au sein des entreprises, la CGSS sensibilise et forme aux risques chimiques, à la bonne utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires), communément appelés pesticides.

Êtes-vous sollicités par les acteurs de ce secteur ?

E.C : Le secteur agricole est la filière qui nous sollicite le plus afin de bénéficier de nos conseils et expertise en termes de bonnes pratiques en prévention.

En Martinique, grâce aux partenariats avec la chambre d’agriculture, la FDSEA, Banamart mais également grâce aux actions de prévention et aux dispositifs d’accompagnement financier proposés, d’importants progrès ont été réalisés dans le domaine agricole et plus particulièrement dans la filière banane. Ainsi, l’utilisation des pesticides a été réduite de 50%.