La déclaration unique pour les travailleurs indépendants est lancée ! 

Cotisations. On en rêvait, la déclaration unique pour les travailleurs indépendants est officiellement lancée cette année ! 

La déclaration unique, fusionnant la déclaration sociale et fiscale de revenus, est une traduction concrète de la démarche gouvernementale qui vise à simplifier les démarches administratives redondantes pour les entreprises.

La fusion de ces deux déclarations est désormais opérationnelle pour la déclaration des revenus de 2020 (à l’exception des praticiens auxiliaires médicaux, des assurés relevant de la MSA, des salariés, des artistes-auteurs, des marins-pêcheurs et des commerçants).

Céline Élisabeth, Directrice de la région Antilles-Guyane du recouvrement pour les travailleurs indépendants, revient sur ce changement et insiste sur l’importance de bien effectuer cette unique déclaration en temps et en heure ! 

Comment un travailleur indépendant doit-il déclarer ses revenus sociaux ?

Céline Élisabeth, Directrice régionale du recouvrement pour les travailleurs indépendants : Comme tous les ans, les travailleurs indépendants ont l’obligation de réaliser leur déclaration de revenus. Cette année, ils devront effectuer les déclarations sur le site des impôts et non plus sur le site net-entreprises.

Une rubrique sociale a été directement intégrée au sein du parcours de déclaration fiscale où un volet spécifique, le volet social 2042, a été ajouté. Afin de faciliter la saisie, les données connues de l’administration sont pré-remplies.

Une fois que le travailleur indépendant a effectué sa déclaration unique, comment cela se déroule-t-il d’un point de vue administratif ?

Pendant la période déclarative, l’administration fiscale transmet, de façon automatique et régulière, l’ensemble des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales à l’Urssaf et à la CGSS.

Ainsi, le service recouvrement de la CGSS procède au réajustement et à la régularisation des échéanciers de cotisations. La gestion et le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles continuent à être gérés par la CGSS et l’Urssaf.

Quel est le risque encouru par un travailleur indépendant qui ne déclare pas ses revenus dans les temps ?

Rappelons qu’aux Antilles, le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’au mardi 8 juin. Déclarer ses revenus est une obligation que doit remplir chaque citoyen français.

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement est pleinement conscient des difficultés
rencontrées par les travailleurs indépendants. De nombreuses aides financières leur ont été apportées afin de soutenir l’activité économique.

« L’absence de déclaration de revenus exclura d’office les travailleurs indépendants du bénéfice des aides gouvernementales à venir liées à la Covid. Par ailleurs une taxation d’office sera appliquée. »

Qui est concerné par cette simplification administrative que représente la déclaration unique ? 

Tous les travailleurs indépendants qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui sont affiliés au régime général des travailleurs indépendants. 

Comment êtes-vous organisés pour faire face à cet important changement ?

Tout est mis en œuvre au niveau local et national avec la DRFIP pour que cette période de transition s’effectue dans de bonnes conditions.