Le Centre CARO (Centre d’Arbitrage Régional OHADAC) va ouvrir ses portes le 27 septembre à Pointe-à-Pitre. À travers une offre de services variés autour de la médiation et de l’arbitrage, le Centre CARO permettra aux entreprises de résoudre voire d’anticiper les différends commerciaux, leur garantissant l’accès à la justice. – Texte Charlène Raverat

Porté par la CCI des Îles de Guadeloupe, l’association ACP Légal et présidé par Sir Dennis Byron, ancien Président de la Cour Caribéenne de Justice, le Centre CARO lancera ses services le 27 septembre prochain, grâce à un financement du programme Interreg V Caraïbe.

L’ouverture du Centre CARO s’inscrit dans la phase opérationnelle du projet « OHADAC » (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe ») qui a pour objectif l’intégration juridique de la Guadeloupe dans la région Caraïbe : « Il nous a semblé important de mettre en place une structure physique pour travailler sur le désenclavement économique de la Guadeloupe et encourager le commerce à l’international. L’archipel guadeloupéen est au cœur d’une région commercialement intéressante mais, malheureusement, les entrepreneurs locaux ne sont pas suffisamment informés pour passer le cap vers ces échanges internationaux. Par crainte de se retrouver face à des difficultés juridiques, ils n’osent pas commercer avec les territoires anglophones de la Caraïbe, par exemple, et il est donc évident que la complexité du droit des affaires dans la région peut être un frein. Nous souhaitons remédier à cela en apportant des clés juridiques pour sécuriser les relations juridiques, de manière à les rendre saines et pérennes », explique Marie-Camille Pitton, avocate et Secrétaire générale du Centre CARO. 

« Il nous a semblé important de mettre en place une structure physique pour travailler sur le désenclavement économique de la Guadeloupe et encourager le commerce à l’international. »

Résoudre mais aussi anticiper les litiges avec le Centre CARO

Dès lors, le Centre CARO, centre de médiation et d’arbitrage, va s’attacher à rendre accessible, aux entreprises guadeloupéennes et de la région, des mécanismes de modes alternatifs de règlements de litiges : « Nous sommes le premier centre en Guadeloupe à mettre à disposition des experts dont la priorité va être d’anticiper et/ou de résoudre les différents conflits qui pourraient intervenir entre acteurs économiques de la Caraïbe »

Ainsi, le Centre CARO peut nommer des médiateurs projet ou « facilitateurs », qui guideront des entrepreneurs au cours de phases de négociation ou de la mise en place de leur projet pour optimiser la création de valeur, dans une logique collaborative.

En cas de difficulté d’exécution du contrat ou de différend, le Centre CARO peut également nommer un médiateur qui aidera les parties à trouver un accord amiable, et ainsi continuer leur relation, préservant ainsi leurs relations d’affaires.

A lire également | TEECA, le programme pour développer l’export à l’échelle caribéenne

Le Centre CARO peut également faire intervenir un arbitre (un avocat, par exemple) pour résoudre un litige en rendant une sentence obligatoire pour les parties, dans le cadre d’une procédure classique ou accélérée, permettant d’obtenir une décision en quelques mois. Cette sentence sera exécutoire dans plus de 150 pays au monde.

En résumé, « Notre mission est de trouver la solution la plus adaptée pour protéger et défendre l’entrepreneur en cas de conflit, en proposant des services efficaces et abordables ».  Le Centre CARO invite donc les entrepreneurs intéressés par ses services à le contacter, pour des conseils personnalisés.

« Nous mettons à disposition des experts dont la priorité va être d’anticiper et/ou de résoudre les différents conflits qui pourraient intervenir entre acteurs économiques de la Caraïbe »

L’international à votre portée 

La CCI IG avec le Centre CARO entend booster l’intérêt des chefs d’entreprise pour un développement commercial à l’international. À ce titre, des ateliers vont être proposés régulièrement sur le thème du développement des entreprises à l’international. Le premier atelier portera sur l’importation : « Nous allons évoquer les différents volets liés à l’import (juridique, douanier, commercial, bancaire, fiscal, logistique, etc.) ».

Il s’adresse à toute personne désireuse d’importer de la marchandise en Guadeloupe, qui souhaiterait connaître et comprendre les différentes étapes à respecter pour réussir dans sa démarche. Une date à retenir, le mardi 05 octobre.

A lire également | La CCI IG accompagne la transition numérique des entreprises

Pour toute information ou demande d’inscription contactez le Pôle International de la CCI IG à l’adresse : international@guadeloupe.cci.fr

Centre CARO
Tour Sécid, 2ème étage
Place de la Rénovation
97710 Pointe-à-pitre
+590 590 212 972
www.carohadac.org
www.ohadac.com