De l’avenir des Espaces Naturels Sensibles (ENS) 

Socle de notre cadre de vie pour les générations futures, les Espaces naturels sensibles (ENS) possèdent de multiples fonctions écologiques et économiques. Le Conseil départemental de Guadeloupe orchestre leur préservation.

Texte Sandrine Chopot – Photo Karollyne Hubert

Danielle Minatchy, vous êtes présidente de la commission Environnement, solidarité énergétique et prévention des risques majeurs du Conseil départemental. Comment se définit un Espace naturel sensible ?

Danielle Minatchy : Les ENS sont des sites naturels, qui ont un intérêt paysager et écologique particulièrement fort. Ce sont aussi des sites menacés par les activités humaines. Ils correspondent à du foncier départemental, mais également du foncier public et privé. Il est important de prendre soin des écosystèmes, des sols, de la population en bâtissant un cadre de vie résilient et en accroissant les connaissances et les compétences. Le classement en ENS permet de les protéger, les valoriser et les rendre accessibles à tous.

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Quelles sont les communes engagées dans cette démarche de préservation ?

En 2021, les communes de Capesterre de Marie-Galante et de Vieux-Habitants ont délibéré favorablement pour l’instauration de droit de préemption dans les espaces naturels sur les sites de Traversée et de l’Anse à la Barque. En 2022, d’autres communes se sont engagées. Il s’agit de Baie-Mahault, Sainte-Rose, Bouillante, Le Gosier et plus généralement la Communauté de Communes de Marie-Galante. La collectivité envisage également des actions sur les communes de Trois-Rivières, Lamentin, Le Moule, Saint-François, Morne-à l’eau, Les Abymes, Petit-Canal, Deshaies. Soit un total de 2 550 ha.

Comment sont financés les ENS ?

Le Conseil départemental est le 1er propriétaire foncier en Guadeloupe. Comme tous les Département de France, le Conseil départemental de la Guadeloupe, perçoit la Taxe d’Aménagement des espaces naturels sensibles (TAENS). C’est grâce à cette taxe que nous pouvons mener la politique des ENS en Guadeloupe. Il existe aussi des compensations comme c’est le cas à Morne- à-l’Eau, par exemple, avec des acteurs économiques. Un partenariat a été établi avec l’entreprise Gimdom dans le cadre des compensations du projet d’Ecopôle de Blanchet.

De plus, les conventionnements avec d’autres organismes publics permettent de déployer des moyens supplémentaires pour les ENS. à titre d’exemple, une convention a été signée en 2022 avec le Conservatoire du littoral pour la gestion des ENS contiguës à leurs propriétés foncières, tels que les ENS de la pointe des Châteaux, Bois Jolan, Jarry, îlet Cochon et Anse à la Barque. Les communes et les EPCI sont dans l’incapacité́ de gérer ces espaces, faute de moyens humains et financiers. Le Conservatoire du littoral a donc conclu une convention d’objectifs et de moyens avec le Conseil départemental, afin d’appuyer ces communes gestionnaires.

Quel est le rôle du Conseil départemental dans la gestion des ENS ?

Dans le cadre de la gestion des ENS, Le Conseil départemental a pour mission de mettre en œuvre les actions prévues par le schéma départemental. En effet, la collectivité s’est engagée, à travers le Schéma départemental des Espaces naturels sensibles (SDENS), à renforcer son action pour la préservation de notre patrimoine naturel.

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Quels sont ses principaux objectifs ?

Le SDENS a été voté en 2019. Il complète les actions menées pour la gestion de la Forêt départementalo-domaniale (FDD) avec une convention tripartite entre l’ONF, le Parc national de la Guadeloupe (PNG) et le Département, mais également avec un Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR). Les objectifs du SDENS sont multiples, mais l’un d’entre eux est d’accroître et transmettre la connaissance sur les espaces naturels. Par ailleurs, la convention avec le Conservatoire du littoral s’inscrit dans l’objectif 4.4 du SDENS qui vise à soutenir la gestion des ENS, notamment celles qui présentent un intérêt écologique et culturel majeur ou qui supportent une importante fréquentation.

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Quels sont les outils mis à votre disposition ?

L’instauration d’un droit de préemption (DPENS) sur des parcelles privées, classées en zone naturelle du plan local d’urbanisme, au titre de l’article L113-14 du code de l’urbanisme, constitue un des outils majeurs de ce schéma. Il permet au Département de se porter acquéreur en cas de cession à titre onéreux.