45 minutes l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Cela devait être la mesure phare de la rentrée : l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Adoptée le 21 juillet dernier par le Parlement, la proposition de loi a été censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août. C'est le "45 minutes" du mois.
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45 minutes l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Cela devait être la mesure phare de la rentrée : l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Adoptée le 21 juillet dernier par le Parlement, la proposition de loi a été censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août. C'est le "45 minutes" du mois.
LA PLAYLIST
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3:00 Le Conseil constitutionnel censure la loi prévoyant d'interdire l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux - franceinfo
Alors que la loi avait été adoptée par le Sénat puis l'Assemblée nationale, en juillet, le Conseil constitutionnel a censuré le 1er article de la loi pour deux motifs. Il pointe, notamment, une atteinte à la liberté d'expression et une atteinte à la vie privée. Détail dans cet article.
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2:06 "Il y a un problème avec Tiktok !" : les conclusions de la commission d’enquête - Youtube @Assemblee-nationale
Remontons un peu le fil : en mars 2025, une commission d'enquête chargée d'évaluer les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs est lancée. 6 mois plus tard, le rapport est accablant. Parmi les 43 recommandations formulées dans le rapport, l'interdiction des réseaux sociaux, hors messagerie, aux mineurs de moins de 15 ans. Une mesure soutenue par Emmanuel Macron dès 2024. Les conclusions, en vidéo, du président de la commission Arthur Delaporte, et de la rapporteuse Laure Miller. Le rapport complet est disponible sur le site de l'Assemblée nationale.
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5:00 Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : huit questions pour tout comprendre - Le Monde
Dans le sillage de ce rapport, la députée Laure Miller rédige une proposition de loi. S'ensuit plusieurs allers-retours au cours desquels le texte est réécrit et remanié jusqu'à son adoption en juillet. Deux jours plus tard, les députés de la France insoumise, puis les socialistes déposent un recours auprès du Conseil constitutionnel. On connaît la suite... Le détail de ce que dit la loi dans cet article.
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32:00 Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, bonne idée ? - L'esprit critique, France culture
Si tous reconnaissent la nécessité de protéger les mineurs, il est crucial de s'interroger sur la manière de le faire. La législation est-elle une solution satisfaisante ou plutôt une solution un peu trop « facile » ? Débat très intéressant dans cet épisode du podcast L'esprit critique.
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3:00 Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux - Vie publique
Si la mesure proposant l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel, l'autre volet de la loi, fixant l'interdiction d'utiliser les téléphones portables au lycée, a bien été promulgué le 24 août 2026. La loi sera appliquée dès la rentrée 2026.
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