4 dispositifs de soutien des contrats des salariés en situation de handicap 

Fragilisées par la crise Covid-19, les entreprises et les établissements publics peuvent être aidées pour maintenir l’emploi et les contrats d’apprentissage des salariés en situation de handicap. 

Afin de répondre aux besoins des salariés en situation de handicap et de leurs employeurs, publics ou privés, face à la situation sanitaire actuelle, l’Agefiph  (Association Gestionnaire du
Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) et le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique) ont adapté leurs aides financières et leurs prestations.

Les contrats en alternance ont ainsi notamment bénéficié de dispositions inédites.

Une aide pour maintenir les contrats privés

L’Agefiph a mis en place une aide pour les employeurs qui rencontrent des difficultés pour maintenir le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation d’une personne en situation de handicap (PSH) et soutient la conclusion de ces types de contrat.

Réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, l’aide exceptionnelle de soutien à l’emploi, versée en fonction de l’âge du candidat, varie :

• entre 1 500 et 2 500 € pour un contrat d’apprentissage
• entre 1 500 à 3 000 € pour un contrat de professionnalisation

L’aide majorée à la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dépend de la durée du contrat :

• 4 000 € maximum pour un contrat d’apprentissage
• 5 000 € maximum pour un contrat de professionnalisation

Soutien du FIPHFP pour les employeurs publics 

De son côté, le FIPHFP continue également d’accompagner les employeurs publics pour le maintien des contrats d’apprentissage. En plus des aides du FIPHFP mobilisables pour les apprentis, le Fonds met à disposition :

• une aide visant à couvrir les frais inhérents à l’entrée en apprentissage
• la prise en charge de 80% de la rémunération brute et des charges patronales
• le versement d’une prime en cas de titularisation ou de signature d’un contrat à durée indéterminée

La prolongation des aides en fonction du contexte sanitaire

Mobilisables avec le soutien du service public de l’emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi), les aides de l’Agefiph sont prolongées jusqu’au 28 février 2021 et pourront être reconduites si le contexte sanitaire l’impose.

De même, l’ensemble des contrats d’apprentissage portés par des employeurs publics pour lesquels une prolongation de la durée du contrat s’avèrerait nécessaire continueront à bénéficier des aides financières dédiées :

• aménagement de l’environnement de travail
• équipements de visio-interprétation
• aide pour la prise en charge des masques inclusifs
• aide au transport domicile/travail

Des dispositifs spécifiques ont également été déployés afin d’accompagner organismes de formation, employeurs et alternants.

Des prestataires spécifiques ou des Ressources Handicap Formation peuvent intervenir afin de construire des parcours sécurisés ou encore de développer l’accessibilité du système de formation. 

Du prêt de matériel adapté aux salariés en situation de handicap

Egalement financée par L’Agefiph et le FIPHFP, une plateforme de prêts de matériels vise à donner un accès rapide et ponctuel à du matériel de compensation de handicap dans le cadre du parcours professionnel.

Le prêt de matériel peut pallier l’attente d’une livraison et permettre d’effectuer un essai avant achat pour valider les moyens matériels de compensation adéquats.