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Le code de l’entreprise en Outre-mer a été actualisé !

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Le code de l’entreprise en Outre-mer est un outil adapté aux territoires ultra-marins. Celui – ci a pour vocation de répondre au mieux à la situation particulière de ces territoires.

Présenté à Paris en février 2016, le code de l’entreprise en Outre-mer a été récemment actualisé.  Les thèmes abordés dans cet ouvrage sont entre autres : les droits des Outre-mer, le code de commerce, ou encore les dispositions relatives à l’Outre-mer … C’est un outil qui regroupe de manière l’ensemble des thèmes qui concernent l’entreprenariat dans nos régions ultra-marines.

Réalisé à la demande de l’association des CCI des Outre-mer cet ouvrage inédit est le résultat d’un travail commun entre 2 spécialistes du droit en Outre-mer, des universitaires, des avocats, des juristes et praticiens de l’administration.

A.O

 

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