Créer sa société commerciale : quelques conseils légaux
La constitution en société commerciale constitue une étape salutaire qui répond à certains usages et règles. Explication de texte par Maître Mezen. C’est quoi une société commerciale ? Il ressort de l’article 1832 du code civil que la société commerciale est un contrat par lequel…
Appréhender le contentieux de Droit Public avec Morton & Associés
Qu’est-ce que le droit public ? C’est l’ensemble des règles applicables aux organismes publics et à l’administration, tant dans leurs relations entre elles que dans leurs rapports avec les personnes privées. Explications. Par Estelle Szwarcbart et Louis Raphael Morton Les branches du droit public sont…
Surbooking et refus d’embarquement, quels recours pour le passager ?
L’augmentation du trafic aérien s’accompagne inévitablement de perturbations qui causent des préjudices aux voyageurs. Il est fréquent que les voyageurs se voient refuser l’embarquement pour cause de surbooking. Des recours sont prévus pour les voyageurs lésés. Le surbooking, de quoi s’agit-il ? Le surbooking est…
Cabinet Morton & Associés : l’expertise de l’avocat Jacques Witvoet
Droit de la construction, des baux ou de la propriété… En trente ans d’exercice, l’avocat Jacques Witvoet est passé maître en la matière. Par Cécile Bonnet Faget C’est en 1987 que Jacques Witvoet obtient son certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Après un séjour dans…
L’Ordre des Avocats du barreau de la Guadeloupe décuple son action
Organisation des premiers Jeux Inter-barreaux de la Caraïbe, action de groupe pour résoudre les problèmes de l’eau, présence accrue sur le terrain… l’Ordre des Avocats se montre plus dynamique que jamais. Par Cécile Bonnet Faget L’Ordre des avocats au plus près des Guadeloupéens Charles Nicolas,…
Charles Nicolas réélu bâtonnier du Barreau de la Guadeloupe
On l’appelle « Double-bât ». Dix ans après son premier mandat, Charles Nicolas a été réélu par ses pairs avec 52% des voix à la tête de l’Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Par Cécile Bonnet Faget Depuis le…
Ezolété Kouassigan, l’éclat discret du Barreau
Son nom de famille est une référence dans le droit africain francophone, il a fait ses classes au sein de l’illustre cabinet Ricou en Guadeloupe. Ezolété Kouassigan, portrait d’un avocat « au service de l’humain. » Par Willy Gassion Qu’y a-t-il dans un prénom…
Aperçu des nouveaux modes de financement avec Nicolas Mollet
Vous avez un projet à financer : faut-il privilégier le prêt bancaire ou au contraire avoir recours aux nouveaux modes de financement ? Tour d’horizon des solutions de financement alternatives avec Nicolas Mollet, avocat au sein de la Société d’avocats DFM. Les nouveaux modes de…
Jérôme Niberon : droit du travail, le droit essentiel
Jérôme Niberon est avocat associé au sein de la SCP Morton & Associés, spécialisé depuis plus de vingt ans en Droit du travail et de la Sécurité sociale. Propos recueillis par Willy Gassion Vous êtes, au sein de Morton & Associés, l’avocat spécialisé dans le Droit…
Navires abandonnés : les sanction & solutions
La problématique des navires abandonnés n’est pas anodine dans nos départements insulaires. Les usagers, gérants de ports ou marinas, subissent de plein fouet la recrudescence de ces « navires ventouses ». Désormais, tout bateau abandonné depuis plus d’un an dans un chantier ou un port…
Claudia Landel : Avocat
Claudia Landel : Avocats Un ex époux peut-il demander la diminution de la prestation compensatoire qu’il doit verser quand il apprend le concubinage de son ex épouse ? La prestation compensatoire a pour but de compenser la disparité des revenus entre les ex époux. Il s’agit…